Décembre 2015 • volume 2, numéro 2
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Consultations publiques sur les EES - hydrocarbures

 

Le 19 novembre dernier, le Comité ZIP CNG a pris part à la séance de consultation publique tenue à Sept-Îles et portant sur l’étude environnementale stratégique (EES) de la filière hydrocarbure. Cette séance s’est produite dans le cadre de la tournée de consultations publiques menée par les ministères de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) et du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC).

 

Dans le cadre de cette initiative, les ministères désiraient recueillir les commentaires des participants par le biais d’une prise de parole en cours de séance, d’un blogue ou d’un dépôt de mémoire. Le Comité ZIP CNG a donc saisi cette opportunité en émettant un commentaire lors de ladite séance du 19 novembre. Le Comité ZIPCNG déposera aussi un mémoire d’ici les prochaines semaines ou mois, c’est-à-dire lorsque toutes les études relatives au dossier seront rendues disponibles sur le site web dédié (https://hydrocarbures.gouv.qc.ca/EES-plan-acquisition-connaissances.asp).

Compte tenu de l’absence d’une bonne part de la documentation au moment de la consultation, le Comité ZIPCNG s’est contenté de réitérer des préoccupations que l’organisme et Stratégies Saint-Laurent ont depuis quelques années et qui ont été exprimées à l’intérieur de mémoires précédents; il vous est possible de consulter ces mémoires ici :

 

 

 

 

Dans l’essentiel, l’ensemble des préoccupations et des recommandations alors émises – et toujours d’actualité – se regroupent en six grandes idées qui concernent :

 

  1. le processus consultatif, voire de concertation : qu’il s’agisse d’un processus réel qui se pencherait même sur la pertinence de développer cette filière énergétique au Québec;
  2. l’accès à la connaissance et le principe de précaution : appliquer un principe de précaution et surseoir aux activités de développement pétrolier/gazier, tant que nous n’avons pas pallié notre manque de connaissances, par exemple, au moyen de programmes de recherche scientifique, technique, sur les effets cumulatifs et sur l’acceptabilité sociale;
  3. la conservation avant l’exploitation : étoffer notre réseau d’aires protégées (marines et terrestres, avec zones tampons), identifier les zones de sensibilité/vulnérabilité du point de vue de l’écologie ou des usages humains, développer des connaissances de pointes pour mieux évaluer et contrôler les impacts de l’industrie, développer les meilleures normes internationales pour cette industrie
  4. l’imputabilité, les redevances et la garantie de prise en charge économique des dégâts engendrés : parfaire le régime de redevances et exiger l’engagement des entreprises en termes de responsabilité et de compensation des impacts négatifs (sur l’environnement, les autres activités humaines, etc.);
  5. l’investissement massif dans la formation et l’accès aux ressources de contrôle en cas de déversement : développer des mesures de surveillance/suivi maximisées, ainsi qu’un réseau d’intervenants neutres et indépendants, solidement formés, et ayant accès aux ressources matérielles et techniques appropriées;
  6. l’atteinte des objectifs de réduction des GES pour le Québec : se questionner sur le positionnement (voire le bien fondé) de la filière hydrocarbure dans le contexte de la stratégie énergétique du Québec et de l’atteinte des objectifs de réduction de GES que la province s’est elle-même fixés.

 

Le mémoire à paraître, quant à lui, sera le produit d’un travail conjoint entre le Comité ZIPCNG et le Conseil régional de l’Environnement de la Côte-Nord. Entre autres, on se penchera sur le besoin même qui sous-tend le développement d’une telle filière. Une question qu’il est essentiel de se poser avant même de discuter des tenants et aboutissants d’une industrie, mais qui semble être absente des processus de l’EES et des consultations…